Dispense d’immatriculation pour les auto-entrepreneurs

Le statut de l’auto-entrepreneur est ultra simplifié, les formalités d’enregistrements ainsi que la gestion comptable et la fiscalité sont les plus légères qui soient. Par conséquent, un auto-entrepreneur est dispensé de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dans certains cas également dispensé d’immatriculation au répertoire des métiers (RM).

L’interprétation de cette notion laisse parfois penser à certaines personnes qu’un auto-entrepreneur ne peut pas être inscrit au RCS. Bien au contraire, la dispense signifie simplement que vous n’avez pas obligation de vous inscrire, mais rien de vous empêche de le faire. Le cas échéant, il vous en coûtera environ 60 €.

Les créateurs d’entreprise dont l’activité principale est l’artisanat doivent cependant être inscrits, dans certains cas, au répertoire des métiers (inscription gratuite) et attester d’une qualification professionnelle. Cela se traduit pour les personnes nouvellement immatriculées, par la possession d’un diplôme du niveau du brevet de maîtrise dans le métier exercé et pour les personnes immatriculées depuis plus de 10 ans, par un savoir-faire professionnel reconnu. A titre indicatif, le tarif d’immatriculation au répertoire des métiers s’élève à environ 180 €.

Le tarif des immatriculations aux différents registres et répertoires est dépendant des CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Renseignez-vous sur le site officiel www.cfe.urssaf.fr.

Alors, si en tant qu’auto entrepreneur vous n’avez pas obligation de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés et sachant que cette démarche n’est pas gratuite, peut être vous demandez-vous quel est l’intérêt de le faire.

Certains fournisseurs vous demanderont un extrait Kbis, que vous ne pourrez obtenir que si vous avez effectué préalablement votre inscription au registre du commerce et des sociétés, d’autre part, cela permet de protéger votre nom commercial. C’est à vous de juger s’il vous paraît nécessaire ou non d’effectuer cette démarche, en fonction de votre activité et de l’évolution que vous souhaitez pour votre entreprise.

 

Benoit Écrit par :