Le capital de la SARL

Le capital d’une SARL ou de n’importe quel autre type d’entreprise permet à la création de celle-ci de réaliser les investissements nécessaires à son lancement. Depuis 2003, une Société à Responsabilité Limitée peut être créée avec seulement 1 euro de capital, contre 7 500 euros minimum précédemment. Cette facilité permet une création plus accessible, notamment aux professionnels qui ont peu d’investissement à réaliser.

Le capital est représenté par la valeur de l’ensemble des sommes d’argent, biens et industrie apportés à l’entreprise par les associés. Pour constituer le capital de votre SARL vous pouvez donc apporter de l’argent, un ordinateur, un véhicule, un savoir-faire, etc., en respectant toutefois certaines règles.

Le capital peut être débloqué entièrement à la création ou en plusieurs fois. Le cas échéant, vous devrez débloquer 20 % du capital à la création de l’entreprise et le reste sur les 5 années qui suivent.

Dans tous les cas, 20 % doivent être apportés obligatoirement en numéraire (espèce ou chèque par exemple). Le reste peut être apporté en industrie ou en nature. Jusqu’à hauteur de 50 % de biens en nature on peut estimer soi même le montant du matériel que l’on porte au capital sans justificatif, au-delà, c’est un commissaire aux apports qui déterminera la valeur de ce que vous apportez. Enfin sachez que l’apport en nature ne peut se faire qu’au moment de la constitution de la société. Dans le cas où vous souhaiteriez compléter votre capital dans les 5 ans, vous ne pourriez apporter que du numéraire.

Il est à noter que lors de la liquidation de la société, vous devrez débloquer l’intégralité du capital restant si nécessaire.

L’apport en industrie est une notion « nouvelle » datant de 2001. Elle permet à un associé d’apporter un savoir-faire, une compétence, une relation avec un tiers susceptible de représenter un avantage pour l’entreprise. Le ou les associés qui font un apport en industrie n’ont donc pas nécessairement d’apport en matériel et en numéraire, cependant, ils prennent une part du capital social à la hauteur de la valeur de leur apport et peuvent ainsi bénéficier de leur pourcentage de bénéfice comme n’importe quel autre associé.

La valorisation d’un apport en industrie assez subjective peut être calculée en fonction de la différence entre le montant maximum de capital et le montant des apports des autres associés. Ainsi, pour un capital de 10 000 euros répartis sur 3 associés, si l’un d’eux fait un apport en industrie, c’est le montant total des apports en numéraire et en matériel apporté par les deux autres associés, retranchés aux 10 000 euros de capital qui détermine la valeur de l’apport en industrie. Concrètement, si le montant total des apports des 2 premiers associés est de 7 000 euros, la valorisation de l’apport en industrie du 3ème associé sera de 3 000 euros.

Enfin, il faut savoir que les associés d’une SARL sont solidaires des dettes de l’entreprise uniquement à hauteur de leur portion de capital versé. En cas de déblocage du capital sur plusieurs années, l’entreprise n’est responsable qu’à hauteur du capital effectivement débloqué et non à hauteur de capital maximum prévu.

Attention toutefois, dans le cas d’une faute de gestion, le gérant de droit (ou de fait, c’est à dire l’associé qui exerçait la fonction de gérant à la place du gérant de droit) peut être tenu pour responsable civilement et pénalement en cas de faillite de l’entreprise. Cela implique le risque de perdre un partie ou la totalité de son patrimoine personnel, ainsi qu’une possibilité d’amende et d’emprisonnement.

Je vous invite à laisser en commentaire des informations sur votre propre expérience au sujet du capital de la SARL, notamment en ce qui concerne l’apport en industrie qui est une notion assez vague. Si vous avez des exemples précis à ce sujet, ils seront les bienvenus.

Benoit Écrit par :

2 Comments

  1. 27 novembre 2013

    Salut , les inconvénients de la SARL sont c’est la double imposition sur le rendement et le capital de la SARL, ainsi que sur le revenu et la fortune de l’associé. Les frais de fondation sont plus élevés que pour la raison individuelle
    et enfin les organes, capital et parts sociales peuvent être consultés librement dans le registre du commerce au public

    • Benoit
      27 novembre 2013

      Bonjour Christine.

      Pourrais tu développer le principe de la double imposition ? Je ne comprend pas à quoi tu fais référence. Une SARL est imposée sur ses bénéfices, mais pas sur le montant de son capital.

      Par contre, les investisseurs peuvent bénéficier de réduction d’impôts en souscrivant au capital d’une SARL.

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